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Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires, n° 1728
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny,
Mme Brigitte Barèges.