Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées, n° 1730 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15 L'auteur de la proposition Mme Julie Laernoes
