Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension, n° 1752 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15 L'auteur de la proposition Mme Mélanie Thomin
