Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/07/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne, n° 1753 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025 Mise en ligne : mardi 15 juillet 2025 à 9h55 L'auteur de la proposition Mme Eva Sas Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne, n° 1753 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025 Mise en ligne : mardi 15 juillet 2025 à 9h55 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
