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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers, n° 1760 , déposé(e) le mardi 22 juillet 2025 Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 18h09 L'auteur de la proposition Mme Isabelle Rauch Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers, n° 1760 , déposé(e) le mardi 22 juillet 2025 Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 18h09 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
