L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

• Proposition de résolution, sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers, n° 1760, déposée le mardi 22 juillet 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 18h09
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers, n° 1760, déposée le mardi 22 juillet 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 18h09
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 22 juillet 2025

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