L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

• Proposition de résolution, sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers, n° 1760, déposée le mardi 22 juillet 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 18h09
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers, n° 1760, déposée le mardi 22 juillet 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 18h09
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 22 juillet 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760), n° 2403, déposé le mercredi 28 janvier 2026.

          Mise en ligne : lundi 16 février 2026 à 13h15
        • Rapport de la commission

          Mercredi 28 janvier 2026

          Texte de la commission, n° 2403-A0, déposé le mercredi 28 janvier 2026.

          Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2026 à 16h30
  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 janvier 2026

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