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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne, n° 1789 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025 Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition M. Pierrick Courbon Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne, n° 1789 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025 Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2025 à 0h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
