Proposition de résolution, visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne, n° 1789, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Proposition de résolution, n° 1789 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON