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- Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides, n° 1842
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Benoît Biteau,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Dominique Voynet.