La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique, n° 1867 , déposé(e) le mardi 30 septembre 2025
  • Mise en ligne : lundi 6 octobre 2025 à 0h00

L'auteur de la proposition