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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme, n° 1869
, déposé(e) le mardi 30 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Christine Le Nabour,
Mme Delphine Lingemann,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Laure Miller,
M. Charles Rodwell,
Mme Caroline Yadan.