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Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales, n° 1887
, déposé(e) le mardi 30 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Dominique Voynet,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Karine Lebon,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Christine Pirès Beaune.