Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active, n° 1939 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras
