Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

• Proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, n° 1952, déposée le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, n° 1952, déposée le mardi 14 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1952

      Voir les 4 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 novembre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952), n° 2122, déposé le mercredi 19 novembre 2025.

          Mise en ligne : mardi 25 novembre 2025 à 17h40
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 novembre 2025

          Texte de la commission, n° 2122-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 17h06