Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 novembre 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi pour 2025, n° 2068 , déposé(e) le lundi 10 novembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du lundi 17 novembre 2025
    - Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025