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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi de finances rectificative
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 novembre 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi pour 2025, n° 2068
, déposé(e) le lundi 10 novembre 2025
- Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi pour 2025, n° 2068
, déposé(e) le lundi 10 novembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Deuxième séance publique du lundi 17 novembre 2025
- Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025