Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/04/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258 , déposé(e) le vendredi 4 avril 2025 Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Cazeneuve Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Caroline Yadan, Mme Constance Le Grip, M. Pieyre-Alexandre Anglade. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258 , déposé(e) le vendredi 4 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00 Le rapporteur M. Pierre Cazeneuve Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pierre Cazeneuve , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258), n° 1482 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 1482-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h32 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15h10 VI CR - nomination rapporteur Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Dépôt
