Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, n° 1154 , déposé(e) le mercredi 19 mars 2025

Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 11h28

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 11h28

La rapporteure

Mme Maud Petit

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Maud Petit , rapporteure.

Nomination : mercredi 19 février 2025

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154), n° 1184

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 15h05

Dépot : mercredi 26 mars 2025

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h00 VI CR

- Nominations rapporteurs
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9h35 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 avril 2025 VI CR

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Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français le 10 avril 2025, T.A. n° 100

Mise en ligne : jeudi 10 avril 2025 à 11h20

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, n° 533 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marc Vayssouze-Faure , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°533), n° 589

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°533), n° 590

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°533), n° 590

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 mai 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français le 20 mai 2025, T.A. n° 125

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-449 du 23 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

Publiée au Journal Officiel du 24 mai 2025 [sur le site Légifrance]

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature