Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mars 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, n° 426 , déposé(e) le 13 mars 2024
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, n° 426 , déposé(e) le 13 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Akli Mellouli , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 599 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 600Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 22 mai 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, n° 2654 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2024 , mis(e) en ligne le 23 mai 2024 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Klinkert , rapporteure (Nomination : mercredi 29 mai 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 mai 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 septembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 janvier 2025 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, n° 566 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 16h29 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 777 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 18h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier le 13 février 2025, T.A. n° 50 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 9h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 février 2025 [sur le site Légifrance]