Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 juin 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 688 , déposé(e) le 12 juin 2024
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 688 , déposé(e) le 12 juin 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 286 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 969 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 9h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Cadalen , rapporteur (Nomination : mardi 17 septembre 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 septembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 avril 2025 à 11h15