Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 688 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2024

Texte de l'accord international

PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 688 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Bruno Sido

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688), n° 286

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 janvier 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688), n° 287

Dépot : mercredi 29 janvier 2025

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 le 13 février 2025, T.A. n° 0055

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 969 , déposé(e) le vendredi 14 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 9h53

Le rapporteur

M. Pierre-Yves Cadalen

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre-Yves Cadalen , rapporteur.

Nomination : mardi 17 septembre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969), n° 1355

Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 17h55

Dépot : mercredi 30 avril 2025

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 17 septembre 2024 à 16h30 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 11h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15h15 CR

- Examen des amendements art. 88

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 15 octobre 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3057 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 130

Nombre de suffrages exprimés : 130

Majorité absolue : 66

Pour l'adoption : 130

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 le 15 octobre 2025, T.A. n° 173

Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 19h15

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2025 [sur le site Légifrance]

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Texte de l'accord international

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3057 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature