Unique séance du mercredi 15 octobre 2025
Scrutin public n°3057 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 44
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Alexandre Dufosset
- M. Guillaume Florquin
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 23
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Olga Givernet
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(50 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Guiniot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 44
-
- Pour : 23
- Non votant : 7
-
- Pour : 19
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
- Non votant : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1