Unique séance du mercredi 15 octobre 2025

Scrutin public n°3057 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Guiniot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes