Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant, n° 002 , déposé(e) le 1er octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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