Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
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(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, n° 0027 , déposé(e) le 10 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadège Havet , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 506 , document non encore publié