Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, n° 0027 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Nadège Havet

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadège Havet , rapporteure.

Dépot : mercredi 2 avril 2025

Dépot : mercredi 2 avril 2025

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone