Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale », n° 0043 , déposé(e) le 16 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
