Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale », n° 0043 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Xavier Iacovelli
