Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville, n° 131 , déposé(e) le 12 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
