Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), n° 166 , déposé(e) le 27 novembre 2024
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), n° 166 , déposé(e) le 27 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Goy-Chavent , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 284 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), n° 944 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 11h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marine Hamelet , rapporteure (Nomination : mercredi 26 mars 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 mars 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 mai 2025 à 11h00