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  4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), n° 944 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 11h31

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marine Hamelet , rapporteure.

Nomination : mercredi 26 mars 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 11h00

    - Examen du texte

1ère lecture