Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 226 , déposé(e) le 31 décembre 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 226 , déposé(e) le 31 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Martin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 361 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 362Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 1041 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire