Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 226 , déposé(e) le mardi 31 décembre 2024

Les auteurs de la proposition

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 226 , déposé(e) le mardi 31 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Pascal Martin

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

La commission a nommé M. Pascal Martin , rapporteur.

Dépot : mercredi 19 février 2025

Dépot : mercredi 19 février 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 1041 , déposé(e) le jeudi 6 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations