Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations le 26 mars 2026, T.A. n° 253.
Proposition de loi, T.A. n° 253
17e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations le 26 mars 2026, T.A. n° 253.
