Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 227 , déposé(e) le 6 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
