Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Proposition de loi

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 227 , déposé(e) le lundi 6 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure