Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 233 , déposé(e) le 9 janvier 2025
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 233 , déposé(e) le 9 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Florennes , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 595 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 596Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 mai 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 1433 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2025 , mis(e) en ligne le 19 mai 2025 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République