Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 247 , déposé(e) le 20 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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