Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 247 , déposé(e) le lundi 20 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable L'auteur de la proposition Mme Marie-Do Aeschlimann
