Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, n° 302 , déposé(e) le 4 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
