Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, n° 324 , déposé(e) le 11 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Chauvet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 461 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, n° 1173 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 26 mars 2025 à 20h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur (Nomination : mardi 25 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1202 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 4 avril 2025 à 21h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1202-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 avril 2025 à 11h11
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 avril 2025 à 11h12
Amendements déposés sur le texte n° 1173 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 mars 2025 à 18h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er avril 2025 à 16h40 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1202-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 7 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement le 7 avril 2025, T.A. n° 95 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 avril 2025 à 0h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 avril 2025 [sur le site Légifrance]