Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité, n° 384 , déposé(e) le 26 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale