Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, n° 385 , déposé(e) le 27 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
