Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 février 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 février 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 février 2025
-
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, n° 385, déposée le jeudi 27 février 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 février 2025
-
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, n° 385, déposée le jeudi 27 février 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 février 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 10 décembre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385)., n° 204, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 16 décembre 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385)., n° 204, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 décembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, n° 2249, déposée le mardi 16 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 13h33
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 décembre 2025
-
-