Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Proposition de loi

Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, n° 385 , déposé(e) le jeudi 27 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure