Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, n° 2249, déposée le mardi 16 décembre 2025.
Proposition de loi, n° 2249
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, n° 2249, déposée le mardi 16 décembre 2025.
