Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle, n° 388 , déposé(e) le 3 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition