Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE), n° 435 , déposé(e) le 12 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
