Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 juin 2025

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475 , déposé(e) le 24 mars 2025

L'auteur de la proposition

Mme Nadège Havet

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475 , déposé(e) le 24 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Xavier Iacovelli , rapporteur

Rapport, n° 778 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 779

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental le 3 juillet 2025, T.A. n° 165

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 1674 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2025 à 15h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales