Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475 , déposé(e) le lundi 24 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure