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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 juin 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 1674 , déposé(e) le jeudi 3 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 15h23

1ère lecture