Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 11 juin 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 24 mars 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 24 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juillet 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 24 mars 2025
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475, déposée le lundi 24 mars 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 24 mars 2025
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 475, déposée le lundi 24 mars 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 24 mars 2025
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Texte de la commissionMercredi 25 juin 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475)., n° 779, déposé le mercredi 25 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 juillet 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475)., n° 779, déposé le mercredi 25 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, n° 1674, déposée le jeudi 3 juillet 2025.Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 15h23
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 juillet 2025
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