Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494 , déposé(e) le 28 mars 2025
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494 , déposé(e) le 28 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 576 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 577Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 13 mai 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, n° 1424 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2025 , mis(e) en ligne le 16 mai 2025 à 15h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales