Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494 , déposé(e) le 28 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 576 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 577

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 13 mai 2025 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, n° 1424 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2025 , mis(e) en ligne le 16 mai 2025 à 15h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales