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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494 , déposé(e) le vendredi 28 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Corinne Imbert

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494), n° 576

Document non encore publié

Dépot : mardi 6 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494), n° 577

Dépot : mardi 6 mai 2025