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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, n° 1424 , déposé(e) le mercredi 14 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 15h22

1ère lecture